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REGLEMENT INTERIEUR :

Réglement intérieur

I Préambule:

ACTIVA Formation, SARL AJCE Formation est un organisme de formation indépendant déclaré sous le numéro 24 45 02647 45  auprès du préfet de la Région Centre. Le siège social est situé 11 allée René Pavard à Semoy.

Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différentes formations organisées par ACTIVA Formation

Définitions :

- ACTIVA Formation sera dénommée ci-après « organisme de formation » ;

- les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « stagiaires » ;

- la gérante d’ACTIVA Formation sera ci-après dénommé « le responsable de l’organisme de formation ».

II - Dispositions Générales

Article 1

Conformément aux articles L.6352-3 et R.6352-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

III- Champ d’application

Article 2 : Personnes concernées

Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par ACTIVA Formation et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Il est communiqué à tous les stagiaires à son entrée en formation. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par ACTIVA Formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.

Article 3 : Lieu de la formation

La formation aura lieu soit dans les locaux d’ACTIVA Formation, soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement au sein des locaux d’ACTIVA Formation, mais aussi dans tout local ou espace accessoire à l’organisme. Les stagiaires et les animateurs sont tenus de conserver en bon état les locaux mis à leur disposition.

IV - Hygiène et sécurité

Article 4 : Règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.

Toutefois, conformément à l'article R.6352-1 du Code du travail lorsque la formation se déroule dans un établissement déjà doté d'un règlement intérieur en application de la section VI du chapitre II du titre II du livre Ier du présent code, les mesures de sécurité et d'hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 5 : Boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 6 : Interdiction de fumer

Il est interdit de fumer dans les locaux ou se déroulent les formations d'ACTIVA Formation.

Article 7 : Lieux de restauration

L’accès aux lieux de restauration n’est autorisé que pendant les heures fixées pour les repas. Il est interdit, sauf autorisation spéciale, donnée par le responsable de l’organisme, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages.

Article 8 : Consignes d’incendie.

Conformément aux articles R. 4227-28 du Code du travail, les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de la pépinière d’entreprise de manière à être connus de tous les stagiaires. Lorsque la formation se déroule dans un établissement déjà doté de consignes incendies, les mesures applicables aux stagiaires sont celles de cet établissement.

Article 9 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme et à son employeur. Conformément à l'article R. 6342-1 du Code du travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par l’employeur du stagiaire auprès de la caisse de sécurité sociale.

V - Discipline

Article 10 : Tenue et comportement

Les stagiaires doivent à se présenter dans une tenue adaptée à la formation et porter les EPI signalés sur leur convocation. Les stagiaires doivent avoir un comportement correct à l’égard e toute personne présente dans l’organisme de formation.

Article 11 : Horaires de stage

Les horaires de stage sont fixés par ACTIVA Formation et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation adressée par voie électronique, et rappelés par le formateur à l’ouverture du stage. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.

ACTIVA Formation se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par ACTIVA Formation aux horaires d’organisation du stage.

En cas d'absence ou de retard au stage, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir soit le responsable de la formation, soit le secrétariat d’ACTIVA Formation.

Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire.

Article 12 : Accès au lieu de formation

Sauf autorisation expresse d’ACTIVA Formation, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent y entrer ou y demeurer à d'autres fins et faciliter l'introduction de tierces personnes à l’organisme.

Article 13 : Usage du matériel

Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet : L'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite.

A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation.

Article 14 : Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 15 : Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 16 : Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

ACTIVA Formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

Article 17 : Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pour faire l’objet d’une sanction.

Lorsqu'une sanction autre qu'une observation verbale est envisagée à l'égard d'un stagiaire, l'application de celle-ci peut se faire conformément à l’article R6352-6 du Code du Travail. La sanction prise à la suite d’un agissement du stagiaire considéré comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage, fera l’objet d’une information à destination de l’employeur, et le cas échéant, de l’organisme de financement de l’action de formation.

VI - Publicité et date d’entrée en vigueur

Article 18 : Publicité

Notre site n'accueille aucune forme de publicité.

Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux d’ACTIVA Formation.

Date entrée en vigueur du présent règlement : le 1 août 2009.



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DURÉE : valable pour toutes les formations
LIEU : tous lieux de stage

FORMATEUR :